La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 879

  • 16 juillet 2014
  • Motion de renvoi en commission
  • Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
POUR 44
ABSTENTION 1
CONTRE 87

Les votes des députés et des groupes

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