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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 880

Les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2014 les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 17 juillet 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

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