LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 887
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
3
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juillet 2014 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024