LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 891
L'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
ADOPTÉ
POUR
15
ABSTENTION
0
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juillet 2014 l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Au total, 21 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 juillet 2014 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 18 juillet 2014 |
Les votes des députés et des groupes
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