L'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 892

  • 18 juillet 2014
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 24

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