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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 896

Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juillet 2014 le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 22 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

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