Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 896

  • 22 juillet 2014
  • Sous-amendement
  • Economie : simplification de la vie des entreprises
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 34

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