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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 897

L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juillet 2014 l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2014
Type de vote Amendement
Dossier Economie : simplification de la vie des entreprises

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 22 juillet 2014
Type de vote Amendement
Dossier Economie : simplification de la vie des entreprises

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