L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

REJETÉ
POUR
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 903

  • 17 septembre 2014
  • Amendement
  • Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 13

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