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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 903

L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 septembre 2014 l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Au total, 17 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

La position des groupes

POUR
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 17 septembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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