LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 903
L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
0
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 septembre 2014 l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Au total, 17 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
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ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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