L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 904

  • 17 septembre 2014
  • Amendement
  • Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Les votes des députés et des groupes

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