LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 904
L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
0
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 septembre 2014 l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
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