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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 908

L'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 4
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2014 l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 octobre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 08 octobre 2014
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