L'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2014 l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.