LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 91
L' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).
REJETÉ
POUR
71
ABSTENTION
2
CONTRE
171
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 février 2013 l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).
Au total, 244 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026