LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 92
L' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).
REJETÉ
POUR
77
ABSTENTION
2
CONTRE
171
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 février 2013 l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).
Au total, 250 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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