LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 910

L'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2014 l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 octobre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
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Date 08 octobre 2014
Type de vote Amendement

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