LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 911

L'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen

ADOPTÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 octobre 2014 l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 octobre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

Infos

Date 9 octobre 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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