LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 912
L'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
0
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 octobre 2014 l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE



Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025