LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 913
L'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
0
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 octobre 2014 l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
Au total, 29 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024