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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 961

L'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 3
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 novembre 2014 l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 19 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

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