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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 962

L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 3
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2014 l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 20 novembre 2014
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