L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 962

  • 20 novembre 2014
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
POUR 7
ABSTENTION 3
CONTRE 23

Les votes des députés et des groupes

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