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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 965

Les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2014 les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 20 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

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