LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 966
Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2014 les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.
Au total, 11 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025