LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 966
Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2014 les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.
Au total, 11 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026