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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 967

L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2014 l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Au total, 11 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Travail : désignation des prud'hommes

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 20 novembre 2014
Type de vote Amendement
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