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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 967

L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2014 l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Au total, 11 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 20 novembre 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes