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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 983

La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.

ADOPTÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 décembre 2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2014
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 04 décembre 2014
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA

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