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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 984

L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 4
ABSTENTION 1
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2014 l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

Au total, 7 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Écologiste

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Date 05 décembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

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