LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 984
L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
4
ABSTENTION
1
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 décembre 2014 l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
Au total, 7 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
02 nov. 2023
REJETÉ
31 oct. 2023