LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 984
L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
4
ABSTENTION
1
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 décembre 2014 l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
Au total, 7 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025