La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 999

  • 26 janvier 2015
  • La motio
  • Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)
POUR 19
ABSTENTION 1
CONTRE 32

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