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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 999

La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 1
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2015 la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2015
Type de vote La motio
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 26 janvier 2015
Type de vote La motio
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

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