LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 999
La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
1
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 janvier 2015 la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 janvier 2015 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 26 janvier 2015 |
Les votes des députés et des groupes
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