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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 998

La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

ADOPTÉ
POUR 488
ABSTENTION 13
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 janvier 2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

Au total, 502 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 janvier 2015
Type de vote La Décl

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 13 janvier 2015
Type de vote La Décl

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