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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 102

L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 13
CONTRE 124

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 juillet 2017 l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche

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Date 28 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à reconnaitre et prendre en compte les bulletins blancs dans le décompte des suffrages exprimés à l’élection présidentielle. Si, à l’issue du scrutin, les votes se sont majoritairement portés sur le bulletin blanc, il doit être procédé à un nouveau tour de scrutin.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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