L'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 juillet 2018 l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 juillet 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l’environnement, de la diversité biologique. Il s’agit ainsi d’inscrire les principes de « développement durable », de « gestion raisonnable des ressources naturelles » au sein de notre Constitution.
Certes la Charte de l’environnement fait partie intégrante de la Constitution, mais l’affirmation de ces principes au sein de l’article 1er de la Constitution a vocation à renforcer ces exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur. Il reviendra à ce dernier d’assurer l’effectivité de ces exigences.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale