L'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2018 l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 juillet 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Si l’alinéa 2 de l’article 1er de notre Constitution permet d’assurer aux femmes un égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, nous proposons de remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « garantir », terme plus précis qui permettrait d’engager les législateurs à élaborer des lois plus protectrices des droits des femmes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale