L'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2018 l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juillet 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à renforcer les obligations du législateur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La loi ne serait plus tenu de « favoriser » mais d’« assurer » cette égalité s’agissant de l’accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
L’obligation juridique serait désormais de résultat et non plus de moyen.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale