LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1050
L'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉ
POUR
54
ABSTENTION
1
CONTRE
66
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juillet 2018 l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juillet 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christophe Arend
Moselle (57)
Yaël Braun-Pivet
Yvelines (78)
Richard Ferrand
Finistère (29)
Marc Fesneau
Loir-et-Cher (41)
Gilles Le Gendre
Paris (75)
Patrick Mignola
Savoie (73)
Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (94)
Olivier Véran
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025