L'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juillet 2018 l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 juillet 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe de non régression concernant la représentation des courants d’opinion au sein des assemblées parlementaires.
La consécration de ce principe est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement envisage pour l’élection des députés, l’introduction d’une dose de proportionnelle qui ne compensera nullement les effets de la diminution du nombre de députés sur la représentation pluraliste des courants d’opinion. En effet, sous couvert de renforcer la représentativité, la dose de proportionnelle envisagée sera introduite selon la méthode « de la plus forte moyenne » qui favorise la représentation des grandes formations au détriment des plus modestes qui auraient davantage intérêt à ce que « la méthode du plus fort reste » soit retenue.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale