LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1111
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
62
ABSTENTION
14
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 juillet 2018 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Richard Ferrand
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06 nov. 2024