LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1112
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
0
CONTRE
64
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 juillet 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 juillet 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alice Thourot
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024