La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 juillet 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 juillet 2018 | |
Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
Dossier | Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique |
La position des groupes
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