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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1112

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juillet 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juillet 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 30 juillet 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alice Thourot

Alice Thourot

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

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