LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1113
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 juillet 2018 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alice Thourot
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024