LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1119
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
35
ABSTENTION
4
CONTRE
60
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 septembre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 septembre 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurence Maillart-Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (35)
Jean-Baptiste Moreau
Creuse (23)Les votes des députés et des groupes
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