L'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 septembre 2018 l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 septembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La France, après avoir engagé la transition écologique de son agriculture souhaite , affirmer son leadership international en matière excellence environnementale et climatique.
En cohérence et conformément à ses engagements à la FAO et à l’Accord de Paris, notre pays a vocation à soutenir une agriculture à taille humaine et s’inscrivant dans une transition agroécologique.
Lors de l’examen en CAE, nous avions proposé à la majorité parlementaire, au rapporteur, et au Ministre de travailler à une rédaction commune.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale