L'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 05 octobre 2018 l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour principal objet d’introduire la médiane des rémunérations comme nouvel élément d’information relatif aux écarts de rémunérations entre les dirigeants et les salariés d’une
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale