LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1222
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
REJETÉ
POUR
23
ABSTENTION
6
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 octobre 2018 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Damien Abad
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
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