L'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 novembre 2018 l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La convention mettant en œuvre le fonds de modernisation de la restauration (FMR) étant parvenue à échéance sans être renouvelée, cet amendement vise, d’une part, à récupérer les sommes de ce fonds qui n’ont pas été dépensées ni affectées à la couverture de prêts en cours et, d’autre part, à affecter ces sommes – estimées à 4 M€ – à Bpifrance financement au titre de sa mission de promotion de la croissance par l’innovation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale