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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1346

L'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 37
ABSTENTION 5
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 novembre 2018 l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
La France insoumise

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Date 07 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Philippe 2

Formé le 20 juin 2017

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La convention mettant en œuvre le fonds de modernisation de la restauration (FMR) étant parvenue à échéance sans être renouvelée, cet amendement vise, d’une part, à récupérer les sommes de ce fonds qui n’ont pas été dépensées ni affectées à la couverture de prêts en cours et, d’autre part, à affecter ces sommes – estimées à 4 M€ – à Bpifrance financement au titre de sa mission de promotion de la croissance par l’innovation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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