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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1358

L'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2018 l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 08 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Pires Beaune

Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne au préfet de département le rôle d’attribuer les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, en lieu et place du préfet de région.

Pour rappel, c’est le préfet de département, et non le préfet de région, qui attribue les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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