L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 novembre 2018 l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Fabien Roussel
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A rebours de la volonté de l'exécutif de signer la quasi disparition de l'Exit tax, dispositif luttant pourtant contre l'exil fiscal opportuniste de celles et ceux qui détiennent d'importants portefeuilles de titres, cet amendement propose de renforcer ledit dispositif, en consolidant la durée du sursis de 15 à 20 ans.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale