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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1538

L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 58
ABSTENTION 1
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2018 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2018
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

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Date 05 décembre 2018
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

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