LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1539

L'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 33
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 décembre 2018 l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Au total, 42 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 décembre 2018
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Libertés et Territoires

Infos

Date 5 décembre 2018
Type de vote Article
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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