LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1569
L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
10
CONTRE
71
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2018 l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 décembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcement de l’organisation des juridictions |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024