LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1569
L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
10
CONTRE
71
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2018 l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 décembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcement de l’organisation des juridictions |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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