LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1570
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 décembre 2018 | |
| Type de vote | Projet ou proposition de loi organique | |
| Dossier | Renforcement de l’organisation des juridictions |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024