L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 décembre 2018 l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à rétablir l’article 60 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, en conservant néanmoins le dispositif de traçabilité et de durabilité des biocarburants issus d’huile de palme.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale