LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1620
L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
63
ABSTENTION
4
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 janvier 2019 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 16 janvier 2019 |
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06 nov. 2024