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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1655

L'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 3
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 31 janvier 2019 l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole vraiment inclusive

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 31 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole vraiment inclusive

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Pradié

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le 11 octobre dernier, le Groupe les Républicains a défendu une proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Chacun sait le sort funeste que les députés de la Majorité ont réservé à ce texte pourtant bénéfique à notre pays.

Le présent amendement prévoit que, dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) sera tenu de désigner au moins un accompagnant des élèves en situation de handicap « ressources » – si ce n’est plusieurs, en fonction des effectifs scolaires du département – au(x)quel(s) pourront être confiées des missions :

– soit d’appui au bénéfice des autres accompagnants des élèves en situation de handicap, pour leur fournir des conseils et une expertise spécialisés dans l’accompagnement de certains types de handicap, comme l’autisme, ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de handicap, en particulier dans le cadre des temps périscolaire et extrascolaire ;

– soit de remplacement ponctuel et temporaire d’accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant au sein des établissements d’enseignement public ou privé.

Susceptibles d’être mobilisés sur l’ensemble du territoire départemental, ces AESH « ressources » seront ainsi à la disposition des DASEN, des directeurs d’établissements et des enseignants soit pour venir en renfort des autres accompagnants, soit pour proposer à ces derniers un accompagnement spécialisé.

Ces accompagnants « ressources » seront ainsi des ressources à la fois en temps et en compétences, un peu sur le modèle des enseignants spécialisés et des psychologues réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui, bien que de plus en plus rares et relevant de l’organisation purement scolaire, dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté et apportent l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques de ces écoles en les aidant à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées.

Le dispositif proposé par cet amendement s’inspire peu ou prou de celui, mis en place en région parisienne, des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) désignés comme « tuteurs » pour conseiller, soutenir et guider les accompagnants (en particulier ceux qui sont nouvellement recrutés) et pour faire le lien parfois utile entre ces accompagnants et les équipes pédagogiques (et notamment les enseignants référents et les enseignants « ressources » susceptibles d’apporter une aide pédagogique aux accompagnants).

Cette innovation est une réponse à l’attente forte et fondée de structuration des savoir-faire des accompagnants qui doivent faire face à une diversité croissante des formes de handicap et des réponses à y apporter.

Enfin cet amendement prévoit la possibilité pour les accompagnants des élèves en situation de handicap d’accompagner les élèves pendant les sorties scolaires. Il s’agit là d’une disposition simple qui résonne telle une évidence. Ce n’est pourtant pas aujourd’hui pleinement le cas.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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