L'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2019 l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélien Pradié
Lot (46)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du Groupe les Républicains prévoit que le représentant de la collectivité territoriale compétente puisse être associé à l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève en situation de handicap.
Les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la prise en charge des enfants en situation de handicap notamment par leur rôle en matière d’accessibilité. La présence d’un représentant peut donc être bénéfique pour assurer une bonne prise en charge de l’élève.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale