La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME |
La position des groupes
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
